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Arrêté du 10 novembre 1852

portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce ‎qui concerne les matières spéciales à l'administration de la Confession d’Augsbourg

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Arrêté du 10 novembre 1852

Modifié parDécret n°87-569 du 17 juillet 1987DECRET92-278Arrêté