JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 2

Article 2

Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.


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Version 1

Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.