Article 2
Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.
1 version
Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.
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Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.