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Arrêté du 3 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour certaines règles en remplaçant et supprimant des annexes et articles d'un arrêté de 2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 supprime l'annexe IV d'un autre arrêté de 2018.

L'annexe IV du même arrêté est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

_

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « Parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes