Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures)Art. L.612-3-2Procédure d'inscription dans les formations supérieuresPour s'inscrire dans certaines formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, il faut suivre une procédure nationale de préinscription. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur)Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieurCet arrêté fixe les compétences nécessaires pour réussir dans différentes formations de l'enseignement supérieur, comme les BTS, les classes préparatoires, les DUT, et d'autres filières. modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025,
Arrête :