En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 supprime l'annexe IV d'un autre arrêté de 2018.
L'annexe IV du même arrêté est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes