Arrêté du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe IV du même arrêté est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 supprime l'annexe IV d'un autre arrêté de 2018.

L'annexe IV du même arrêté est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

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