Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

Abrogé12 décembre 2025

Créé le 11 mars 2018

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 11 décembre 2025