Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

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Abrogé12 décembre 2025

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 12 décembre 2025

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

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En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance