En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes