JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Article 6

Article 6

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan.
Le préfet du Morbihan fera assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du Morbihan ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan.

Le préfet du Morbihan fera assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du Morbihan ;

- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.