JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Article 5

Article 5

L'octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.


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L'octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.