Arrêté du 3 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2020Art. 1Arrêté du 28 décembre 2020Art. 2Arrêté du 28 décembre 2020Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 28 décembre 2020 (Ab)abroge  Arrêté du 28 décembre 2020art. (Ab)abroge  Arrêté du 28 décembre 2020art. 1 (Ab)

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