JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation et publication des cahiers des charges Label Rouge

Résumé Les règles pour élever des poulets et chapons en plein air sont approuvées et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-74e9fad9-ec27-4064-8740-9b55ccdded4c ;

- LA 03/95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c00c41f4-5ba3-4ceb-a5d2-45b3fcdd4f67 ;

- LA 14/95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b1598b0-36fa-4b90-be2e-937faa4f2d6a ;

- LA 06/04 « Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-dc0f40e6-8f31-4e9d-8d01-b05e933c27ae

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de normes spécifiques pour les volailles fermières

Résumé Certaines règles pour les poulets et chapons fermiers élevés en plein air sont supprimées.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé, les alinéas suivants sont abrogés :

« - n° LA 03/95 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 14/95 “Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 06/04 “Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé L'arrêté de 2019 sur les poulets élevés en plein air est annulé.

L'arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » (NOR : AGRT1905147A) est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel