Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de normes spécifiques pour les volailles fermières
Résumé Certaines règles pour les poulets et chapons fermiers élevés en plein air sont supprimées.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé, les alinéas suivants sont abrogés :
« - n° LA 03/95 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 14/95 “Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 06/04 “Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».
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