Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des pondérations aux entreprises
Résumé Les entreprises peuvent suivre certaines règles de pondération, si elles respectent les conditions du règlement.
Par dérogation au point a ii du paragraphe 5 de l'article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, et sans préjudice de l'article 2 du présent arrêté, et pour autant que toutes les conditions énoncées au paragraphe 8 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé soient remplies, les entreprises peuvent appliquer les pondérations prévues aux a et b du paragraphe 5 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, pour la durée des périodes prévues par ledit règlement.
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