Arrêté du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Par dérogation au point a ii du paragraphe 5 de l'article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, et sans préjudice de l'article 2 (Dérogation au calcul de l'exposition au risque pour les groupes français) du présent arrêté, et pour autant que toutes les conditions énoncées au paragraphe 8 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé soient remplies, les entreprises peuvent appliquer les pondérations prévues aux a et b du paragraphe 5 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, pour la durée des périodes prévues par ledit règlement.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Dérogation aux pondérations pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent appliquer certaines règles spéciales, mais doivent suivre les conditions spécifiques.

Par dérogation au point a ii du paragraphe 5 de l'article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, et sans préjudice de l'article 2 (Dérogation au calcul de l'exposition au risque pour les groupes français) du présent arrêté, et pour autant que toutes les conditions énoncées au paragraphe 8 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé soient remplies, les entreprises peuvent appliquer les pondérations prévues aux a et b du paragraphe 5 de l'article 465 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, pour la durée des périodes prévues par ledit règlement.

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