Arrêté du 3 décembre 2024

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté et période transitoire

Résumé. Les nouvelles règles commencent en janvier 2025, mais les anciennes peuvent encore être utilisées jusqu'en juin 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance