Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 3 décembre 2024
Résumé L'annexe III de l'arrêté a été mise à jour avec des nouvelles informations.
L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Le point 1.1 est modifiée comme suit :
-dans la première phrase :
-l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
-les mots : « par la directive déléguée (UE) 2022/2407 » sont supprimés ;
-dans la dernière phrase, le lien : « http :// www. unece. org/ trans/ danger/ danger. html » est remplacé par le lien : « https :// unece. org/ about-adn » ;
2° Au point 4.1, les mots : « Etats membre » sont remplacés par les mots : « Etats membres ».
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