L'annexe II est ainsi modifiée :
1° le deuxième alinéa du point 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « par la directive déléguée (UE) 2022/2407 » sont supprimés ;
-dans la deuxième phrase, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;

2° Le point 2.1.2 est modifié comme suit :

-au quatorzième alinéa, les mots : « du wagon » sont remplacés par les mots : « de la citerne » ;
-le quinzième alinéa est ainsi rédigé :

«-le placardage, la signalisation et le marquage sont conformes. » ;

3° Le point 2.1.3 est modifié comme suit :

-le cinquième alinéa et la fin du point sont rédigés comme suit :

« Il appartient au responsable qui effectue l'opération de transfert sur wagon :

«-de veiller :

«-au calage et à l'arrimage des unités de transport intermodal ;
«-le cas échéant au placardage, à la signalisation et au marquage des wagons ;

«-de vérifier :

«-le bon état apparent des unités de transport intermodal ;
«-la présence des plaques-étiquettes, des panneaux orange et des marques sur les unités de transport intermodal ;
«-que le document de transport comporte bien la mention “ Transport selon 1.1.4.4 ” ou “ Transport selon 1.1.4.2.1 ” selon le cas ;
«-que le document de transport comporte bien le numéro d'identification de danger devant le n° ONU, pour le transport de marchandises dangereuses pour lesquelles l'ADR prévoit l'apposition d'un panneau orange avec indication du numéro d'identification du danger. » ;

4° Au deuxième alinéa du point 2.2.3.2, les deux occurrences des mots : «, le déchargement » sont supprimées ;
5° Le point 2.3.3.1 est modifié comme suit :

-au c du paragraphe 2, le mot : « charge » est remplacé par le mot : « chargement » ;
-au d du paragraphe 3, le mot : « charge » est remplacé par le mot : « chargement » ;

6° Le point 2.6.1.1 est modifié comme suit :

-à la première phrase du second alinéa, le mot : « concernés » est remplacé par le mot : « concernées » et le mot : « transportés » est remplacé par le mot : « transportées » ;
-au second alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;

7° Le point 2.6.1.3 est modifié comme suit :

-à la première phrase du troisième alinéa, le mot : « liés » est remplacé par le mot : « liées » ;
-au dixième alinéa, la seconde phrase est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Dans le cas d'un dysfonctionnement de ces systèmes, les voies concernées sont neutralisées jusqu'à réparation de ces matériels et il n'est pas effectué de triage sur ces voies. » ;

8° Au deuxième alinéa du point 2.6.1.4, la référence : « 2.1.6.1 » est remplacée par la référence : « 2.6.1.1 ».