Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 14

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Prolongation du délai de conformité pour les professionnels des produits biocides

Résumé. Les professionnels ont maintenant deux ans pour se conformer aux nouvelles règles sur les produits biocides.

A modifié les dispositions suivantes :

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