Arrêté du 3 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modifications de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé. On dit quelles changements faire dans un document de l'année 2021, comme ajouter, enlever ou changer des choses.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance