Arrêté du 3 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021

Art. 1

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Déclaration des émissions pour les grands incinérateurs

Résumé. Les incinérateurs de déchets municipaux de plus de 20 MW doivent déclarer et vérifier leurs émissions à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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