Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des émissions pour les grands incinérateurs
Résumé. Les incinérateurs de déchets municipaux de plus de 20 MW doivent déclarer et vérifier leurs émissions à partir du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :