Créé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances sur les frais de déplacement
Résumé. Pour des déplacements de plus de 48 heures et des frais supérieurs à 200 euros, les employés peuvent obtenir une avance de 90 % des frais, avec l'accord de l'autorité compétente, et régulariser à leur retour.
Des avances sur le paiement des frais de transport, d'hébergement et de repas peuvent être accordées dans la limite de 90 % du montant prévisionnel des frais à rembourser, avec accord de l'autorité qui ordonne le déplacement, dans les conditions cumulatives suivantes :
- si la durée du déplacement est supérieure à 48 heures ;
- si le montant prévisionnel des frais à rembourser est supérieur ou égal à 200 euros.
La régularisation s'effectue au retour du déplacement, sur présentation de l'état de frais.