Créé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et limites des déplacements temporaires pour le service public
Résumé. Les déplacements pour le travail sont autorisés seulement si vraiment nécessaires, et pas en avion si le train met 4 heures ou moins.
L'autorité hiérarchique et l'ordonnateur de la dépense envisagée jugent de l'opportunité du déplacement et des conditions d'exécution. Dans les dispositions du présent arrêté, l'expression « autorité qui ordonne le déplacement » vise la décision conjointe de l'autorité hiérarchique et de l'ordonnateur.
Le recours aux déplacements temporaires est limité au strict nécessaire pour la bonne exécution du service public.
Le transport par voie aérienne est interdit pour les trajets dont la durée par voie ferroviaire est inférieure ou égale à 4 heures.