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Arrêté du 3 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des conseillers pédagogiques

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des conseillers pédagogiques à 500 euros par an, à partir de janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 (Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école) instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques) fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité passe de 0 à 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2