Arrêté du 3 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit faire ce qui est écrit dans cet arrêté et le publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance