Arrêté du 3 décembre 2021

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance