JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 14

Article 14

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la sécurité civile et deux directrices doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.