JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la période de Noël 2021

Résumé M. ROOS peut signer des documents importants pendant Noël 2021, sinon c'est Mme VALIGNY qui le fera.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus, à M. William ROOS, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. William ROOS, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus, à M. William ROOS, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.

En cas d'absence de M. William ROOS, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 23 au 26 décembre 2021 inclus.