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Annexes

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Article Annexe III

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article Annexe II

Article Annexe II

1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française.

2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche.

3° Espaces aériens contrôlés visés au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 :

CTR AVORD
CTR BRICY
CTR CAZAUX
CTR COGNAC
CTR ÉTAIN
CTR ÉVREUX
CTR HYÈRES
CTR ISTRES
CTR LANDIVISIAU
CTR LANVÉOC
CTR LORIENT
CTR LUXEUIL
CTR MARSAN
CTR OCHEY
CTR ORANGE
CTR SAINT-DIZIER
CTR SALON
CTR VILLACOUBLAY

Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné de la publication d'information aéronautique (AIP) France.

Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.

2 versions

Historique des versions

Version 2

1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française . 2 ° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche.

3° Espaces aériens contrôlés visés au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 :

CTR AVORD

CTR BRICY

CTR CAZAUX

CTR COGNAC

CTR ÉTAIN

CTR ÉVREUX

CTR HYÈRES

CTR ISTRES

CTR LANDIVISIAU

CTR LANVÉOC

CTR LORIENT

CTR LUXEUIL

CTR MARSAN

CTR OCHEY

CTR ORANGE

CTR SAINT-DIZIER

CTR SALON

CTR VILLACOUBLAY

Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné de la publication d'information aéronautique (AIP) France.

Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : https :// www. sia. aviation-civile. gouv. fr/.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020

1° Portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 :

Ces portions d'espace aérien sont celles publiées :

-à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ;

-à la partie 5.2.7 de la section ENR 5.2 " Zones de manœuvres et d'entraînement militaires " de la partie En route (MIAM ENR) du manuel d'information aéronautique militaire (MIAM), disponible au format numérique sur le site de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), à l'adresse électronique suivante : https :// www. defense. gouv. fr/ dsae/ dircam.

2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche.

3° Espaces aériens contrôlés visés au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 :

CTR AVORD

CTR BRICY

CTR CHÂTEAUDUN

CTR COGNAC

CTR ÉTAIN

CTR ÉVREUX

CTR HYÈRES

CTR ISTRES

CTR LANDIVISIAU

CTR LANVÉOC

CTR LORIENT

CTR LUXEUIL

CTR MARSAN

CTR OCHEY

CTR ORANGE

CTR SAINT-DIZIER

CTR SALON

CTR TOURS VAL DE LOIRE

CTR VILLACOUBLAY

Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné de la publication d'information aéronautique (AIP) France.

Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : https :// www. sia. aviation-civile. gouv. fr/.