Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de la qualification 'officiellement indemne de tuberculose bovine'
Résumé. La qualification 'officiellement indemne de tuberculose bovine' n'exige plus un test de dépistage pour les bovins transférés en moins de six jours, sauf accord du préfet pour les troupeaux à risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2003Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003Art. 14