L'article 14 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° Au I, les mots : « et pour lesquels la durée de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas six jours » sont supprimés ;

2° Au II, après les termes : « article 6 », sont ajoutés les termes : « point a, b ou c » ;

3° Le III est supprimé.