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Arrêté du 3 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des tests de tuberculose bovine pour les transferts rapides

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 simplifie les règles de dépistage de la tuberculose bovine pour les bovins transférés en moins de six jours.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) à L. 228-8 (Sanction pour exercice illégal d'activité de reproduction animale) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 octobre 2019 en réponse à la saisine 2018-SA-0186 ;

Vu l'avis de la section santé animale du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 15 juin 2020,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de la qualification 'officiellement indemne de tuberculose bovine'

Résumé. La qualification 'officiellement indemne de tuberculose bovine' n'exige plus un test de dépistage pour les bovins transférés en moins de six jours, sauf accord du préfet pour les troupeaux à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2003Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 14

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Exécution de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2