JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 228-8 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 octobre 2019 en réponse à la saisine 2018-SA-0186 ;

Vu l'avis de la section santé animale du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 15 juin 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira