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Modification d'un arrêté de juin 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social) ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2018 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2017 (Procédures d'agrément pour les formations sociales) relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code l'action sociale et des familles (Agrément des établissements de formation en travail social),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017Art. null
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En vigueur depuis le 28 décembre 2019
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre