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Arrêté du 3 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2018 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 (Procédures d'agrément pour les formations sociales) relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code l'action sociale et des familles (Agrément des établissements de formation en travail social),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de juin 2017

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2017Art.
- Arrêté du 7 juin 2017
Art. null

En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2019
Article 1
Article 2