JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière prévue par l'article 2 du décret du 19 novembre 2019 susvisé commence le 10 décembre 2019 et se finit le 9 décembre 2022.


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Version 1

L'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière prévue par l'article 2 du décret du 19 novembre 2019 susvisé commence le 10 décembre 2019 et se finit le 9 décembre 2022.