Article 1
L'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière prévue par l'article 2 du décret du 19 novembre 2019 susvisé commence le 10 décembre 2019 et se finit le 9 décembre 2022.
1 version
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière, notamment son article 2,
Arrête :
L'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière prévue par l'article 2 du décret du 19 novembre 2019 susvisé commence le 10 décembre 2019 et se finit le 9 décembre 2022.
1 version
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe