JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 3

Article 3

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.


Historique des versions

Version 1

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.