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Section 5

Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires

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JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 41

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Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date fixée en application de l'article 39 ci-dessus.

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Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date fixée en application de l'article 39 ci-dessus.