JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 40

Article 40

La déclaration individuelle de candidature doit également indiquer le nom de la personne appelée à suppléer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du suppléant.
Celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.
Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Nul ne peut être à la fois candidat et suppléant d'un autre candidat.


Historique des versions

Version 1

La déclaration individuelle de candidature doit également indiquer le nom de la personne appelée à suppléer le candidat élu en cas de vacance du siège.

Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du suppléant.

Celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.

Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidatures.

Nul ne peut être à la fois candidat et suppléant d'un autre candidat.