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Section 3

Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 32

Article 32

Sont admis à voter par correspondance les pensionnaires en position d'absence régulièrement autorisée.

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Sont admis à voter par correspondance les pensionnaires en position d'absence régulièrement autorisée.