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Section 2

Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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Article 25

JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 24

Article 24

L'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.

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L'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.