JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article Annexe VIII

Article Annexe VIII

TABLEAU DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT À LA MENTION PRIORITÉ - STATION DEBOUT PÉNIBLE SANS EXAMEN MÉDICAL

Nota. - L'absence d'indication dans la colonne taux requis signifie que l'affection concernée ouvre droit à l'attribution de la mention sans condition de taux).

| LOCALISATION | INFIRMITÉ | TAUX REQUIS | |------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Abdomen | Anus contre nature |à partir de 50 %| | | Cicatrisation avec éventration |à partir de 65 %| | | Fistules anales en activité | | | | Fistules sacrées en activité | | | Cœur | Affection cardiaque |à partir de 40 %| |Colonne vertébrale| Douleurs à forme névralgique d'origine traumatiques ou pas |à partir de 25 %| | | Fistules osseuses en activité | | | | Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachis |à partir de 30 %| | | Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations |à partir de 30 %| | | Mal de Pott | 100 % | | | Paraplégies permettant la marche à partir de 50 % |à partir de 45 %| | | Tabès moyen et grave gênant la marche et la station |à partir de 30 %| | | Troubles sphinctériens, incontinence d'urine pendant la veille |à partir de 30 %| | | Troubles sphinctériens, incontinence fécale |à partir de 30 %| |Membres supérieurs| Amputation du bras ou de l'avant-bras | | | | Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre | | | | Bras ballant | | | | Coude : désarticulation | | | | Epaule ballante | | | | Epaule : désarticulation | | | | Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation du pouce et des quatre doigts | | | | Main : ablation simultanée, aux deux mains, des pouces et de trois doigts au moins | | | | Paralysie totale du membre | | | | Et d'une manière générale, lorsqu'une ou plusieurs infirmités siégeant sur le même membre supérieur atteignent un taux d'invalidité d'au moins 85 % |à partir de 85 %| |Membres inférieurs| Amputation des orteils des deux pieds | | | | Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre | | | | Désarticulation tibio-tarsienne | | | | Genou : ankylose complète ou raideur équivalent à l'ankylose |à partir de 30 %| | | Genou ballant | | | | Genou : désarticulation | | | | Genu-valgum , inclinaison de la jambe en dehors | | | | Genu-varum , inclinaison de la jambe en dedans |à partir de 50 %| | | Hanche : désarticulation | | | | Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse | | | | Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches, poplité externe ou poplité interne, du nerf sciatique) | | | | Paralysie du nerf crural | | | | Paralysie totale du membre | | | | Paraplégie |à partir de 45 %| | | Pied ballant | | | | Pied bot varus équin |à partir de 25 %| | | Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros œdème ou tuméfaction |à partir de 30 %| | | Reliquat de plaie transfixiante du pied, de la jambe, de la cuisse ou du bassin, avec poussée d'ostéite |à partir de 30 %| | | Syndrome parkinsonien |à partir de 80 %| | Reins | Albuminurie chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein |à partir de 50 %| | | Appareil génital : destruction |à partir de 65 %| | | Fistules urinaires | | | | Néphrectomies pour tuberculose rénale |à partir de 40 %| | | Néphrectomie pour autres causes, avec complications | | | | Rétention d'urine chronique et permanente |à partir de 40 %| | | Urètre postérieur ; rétrécissements divers |à partir de 60 %| | | Urètre antérieur : destruction |à partir de 65 %| | Tête | Encéphale :
1) hémiplégie comportant au moins atteinte du membre inférieur |à partir de 50 %| | | 2) monoplégie organique du membre inférieur |à partir de 50 %| | | 3) diplégie cérébrale avec marche possible |à partir de 50 %| | | Epilepsie - non jacksonienne | | | | Epilepsie jacksonienne |à partir de 30 %| | | Trépanation |à partir de 65 %| | | Vertiges :
1) d'origine labyrinthique |à partir de 30 %| | |2) affections auriculaires (otosclérose, otorrhéo), lorsqu'elles s'accompagnent de troubles fonctionnels graves (céphalées, vertiges), mentionnées sur le diagnostic d'invalidité|à partir de 30 %| | | 3) énucléation de l'œil avec graves troubles fonctionnels |à partir de 65 %| | | 4) syndromes cérébelleux |à partir de 40 %| | | 5) troubles de l'équilibre statique ou cinétique |à partir de 40 %| | | 6) équivalents épileptiques (accès vertigineux fréquents) |à partir de 40 %| | Thorax | Affection pulmonaire, lorsqu'il y a pneumothorax régulièrement entretenu | | | | Tuberculose, si la maladie est évolutive avec présence de bacilles dans les crachats. | | | | Le dossier doit, dans les deux cas, comporter toutes indications relatives aux courbes de température et à l'état général. | | | Divers | Névralgies, sciatique |à partir de 25 %| | | Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiples |à partir de 65 %| | | Cachexie palustre | |


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Version 1

TABLEAU DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT À LA MENTION PRIORITÉ - STATION DEBOUT PÉNIBLE SANS EXAMEN MÉDICAL

Nota. - L'absence d'indication dans la colonne taux requis signifie que l'affection concernée ouvre droit à l'attribution de la mention sans condition de taux).

LOCALISATION

INFIRMITÉ

TAUX REQUIS

Abdomen

Anus contre nature

à partir de 50 %

Cicatrisation avec éventration

à partir de 65 %

Fistules anales en activité

Fistules sacrées en activité

Cœur

Affection cardiaque

à partir de 40 %

Colonne vertébrale

Douleurs à forme névralgique d'origine traumatiques ou pas

à partir de 25 %

Fistules osseuses en activité

Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachis

à partir de 30 %

Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations

à partir de 30 %

Mal de Pott

100 %

Paraplégies permettant la marche à partir de 50 %

à partir de 45 %

Tabès moyen et grave gênant la marche et la station

à partir de 30 %

Troubles sphinctériens, incontinence d'urine pendant la veille

à partir de 30 %

Troubles sphinctériens, incontinence fécale

à partir de 30 %

Membres supérieurs

Amputation du bras ou de l'avant-bras

Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre

Bras ballant

Coude : désarticulation

Epaule ballante

Epaule : désarticulation

Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation du pouce et des quatre doigts

Main : ablation simultanée, aux deux mains, des pouces et de trois doigts au moins

Paralysie totale du membre

Et d'une manière générale, lorsqu'une ou plusieurs infirmités siégeant sur le même membre supérieur atteignent un taux d'invalidité d'au moins 85 %

à partir de 85 %

Membres inférieurs

Amputation des orteils des deux pieds

Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre

Désarticulation tibio-tarsienne

Genou : ankylose complète ou raideur équivalent à l'ankylose

à partir de 30 %

Genou ballant

Genou : désarticulation

Genu-valgum , inclinaison de la jambe en dehors

Genu-varum , inclinaison de la jambe en dedans

à partir de 50 %

Hanche : désarticulation

Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse

Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches, poplité externe ou poplité interne, du nerf sciatique)

Paralysie du nerf crural

Paralysie totale du membre

Paraplégie

à partir de 45 %

Pied ballant

Pied bot varus équin

à partir de 25 %

Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros œdème ou tuméfaction

à partir de 30 %

Reliquat de plaie transfixiante du pied, de la jambe, de la cuisse ou du bassin, avec poussée d'ostéite

à partir de 30 %

Syndrome parkinsonien

à partir de 80 %

Reins

Albuminurie chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein

à partir de 50 %

Appareil génital : destruction

à partir de 65 %

Fistules urinaires

Néphrectomies pour tuberculose rénale

à partir de 40 %

Néphrectomie pour autres causes, avec complications

Rétention d'urine chronique et permanente

à partir de 40 %

Urètre postérieur ; rétrécissements divers

à partir de 60 %

Urètre antérieur : destruction

à partir de 65 %

Tête

Encéphale :

  1. hémiplégie comportant au moins atteinte du membre inférieur

à partir de 50 %

  1. monoplégie organique du membre inférieur

à partir de 50 %

  1. diplégie cérébrale avec marche possible

à partir de 50 %

Epilepsie - non jacksonienne

Epilepsie jacksonienne

à partir de 30 %

Trépanation

à partir de 65 %

Vertiges :

  1. d'origine labyrinthique

à partir de 30 %

  1. affections auriculaires (otosclérose, otorrhéo), lorsqu'elles s'accompagnent de troubles fonctionnels graves (céphalées, vertiges), mentionnées sur le diagnostic d'invalidité

à partir de 30 %

  1. énucléation de l'œil avec graves troubles fonctionnels

à partir de 65 %

  1. syndromes cérébelleux

à partir de 40 %

  1. troubles de l'équilibre statique ou cinétique

à partir de 40 %

  1. équivalents épileptiques (accès vertigineux fréquents)

à partir de 40 %

Thorax

Affection pulmonaire, lorsqu'il y a pneumothorax régulièrement entretenu

Tuberculose, si la maladie est évolutive avec présence de bacilles dans les crachats.

Le dossier doit, dans les deux cas, comporter toutes indications relatives aux courbes de température et à l'état général.

Divers

Névralgies, sciatique

à partir de 25 %

Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiples

à partir de 65 %

Cachexie palustre