Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 étend son application aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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