Arrêté du 3 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Source : Légifrance