JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Michel, Le Pin et Merles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière des communes de Saint-Michel, Le Pin et Merles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).