JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).