JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Malause, Saint-Paul-d'Espis et Saint-Vincent-Lespinasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Malause, Saint-Paul-d'Espis et Saint-Vincent-Lespinasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).