JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. BOSC (David) est nommé notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. CHOPARD (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. BOSC (David) est nommé notaire à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. CHOPARD (Jean-Michel, Louis), démissionnaire.