ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à :
1 698 € par élève externe ;
2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
3 004 € par élève interne.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Fixation des subventions scolaires pour 2014

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2014.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à :
1 698 € par élève externe ;
2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
3 004 € par élève interne.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

Source : Légifrance