Arrêté du 3 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2015

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de dossier pour les concours d'écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté fixe les frais de dossier pour les concours d'entrée dans certaines écoles d'économie et de statistique, avec des exonérations pour certains candidats.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance