Abrogé2 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 4
Créé le 19 décembre 2013
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.