Arrêté du 3 décembre 2013

Article 5

Abrogé2 janvier 2015

Créé le 19 décembre 2013

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 19 décembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 1 janvier 2015