Abrogé par ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 4
Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2015
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.