Arrêté du 3 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2015

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des frais de dossier pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État ou pupilles de la nation ne paient pas les frais de dossier pour s'inscrire à certains concours.

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance