En vigueur depuis le 12 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les subventions radiophoniques
Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.