Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 17
Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017
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Exclusion des candidats en cas de fraude lors des concours
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité d'un concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion, prises en application de l'alinéa précédent immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.