Arrêté du 3 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 décembre 2017

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat du président du jury

Résumé. Le président du jury des concours de l'armée de l'air a un secrétariat dirigé par un officier.

Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance