Abrogé2 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 17
Créé le 12 décembre 2013
Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
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Arrêté du 3 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2017art. 17
En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 1 décembre 2017