Arrêté du 3 décembre 2013

Article 5

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Article 5

La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air qui :

  • organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours correspondant à chaque filière ;
  • rassemble les décisions formulées par le jury ;
  • procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2017

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par l'armée de l'air

Résumé. L'armée de l'air organise et publie les résultats des concours pour ses différentes filières.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air qui :

  • organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours correspondant à chaque filière ;
  • rassemble les décisions formulées par le jury ;
  • procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission des concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 novembre 2015art. 2 : Modification des modalités d'organisation des concours dans l'armée de l'air

En résumé. La responsabilité de l'organisation des concours est transférée à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, avec des précisions sur ses tâches spécifiques.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance