Arrêté du 3 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget) et l'arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature dans la direction du budget.

L'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget) et l'arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

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